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L’association Croizat s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) européen (loi Informatique et libertés). Le traitement des données personnelles est délégué à la directrice de l’établissement. Un·e Délégué·e à la Protection des Données (DPO) répond à vos questions : dpoasso-croizat [dot] org ()

Quelles données personnelles collectons-nous ?

L’association Croizat collecte et traite, notamment, des données personnelles administratives, sociales et médicales telles que :

• Des données de santé,
• Des données d’identification (nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse, numéro de téléphone, adresse email, lieu de naissance….)
• Le numéro de Sécurité sociale,
• Des données relatives à votre vie personnelle : (habitudes de vie, situation familiale, personnes à contacter...)
• Des données relatives à votre vie professionnelle : (employeur, métier exercé...)
• Des données financières pour votre rémunération.

La base juridique du traitement de ces données est l’exécution d’une mission d’intérêt public (articles L481- 1 du Code de la Sécurité sociale et articles L5211-1 à L5211-5 et R5213-9 à R5213-14 du Code du travail).

À qui ces données sont-elles destinées ?

Vos données sont réservées aux professionnel·les de l’association soumis·es au secret professionnel : leur accès est limité aux catégories de données qui leur sont nécessaires pour votre prise en charge. Dans la limite de ce que prévoit la réglementation, ces données peuvent être transmises à des autorités tierces : ARS, organismes d’assurance maladie, organismes payeurs, … Enfin, ces données peuvent être transmises à des prestataires de services. Dans ce cadre-là, des clauses de conformité au RGPD sont intégrées dans les contrats qu’ils concluent avec l’association.

Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation : vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation des informations figurant dans le traitement. Dans certains cas définis par la législation, le droit à l’effacement peut vous être refusé.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à la collecte d’informations sauf si la personne responsable du traitement démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne.
• Droit à la portabilité des données : vous pouvez récupérer des données fournies à un·e responsable de traitement pour les transmettre à un·e autre responsable de traitement.
• Droit au retrait de consentement : si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation relative aux données personnelles, vous devez envoyer votre réclamation à l'adresse suivante :

Délégué à la Protection des Données
Association Croizat
60, rue de la République
93 100 Montreuil
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Plus d’informations sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous disposez d’un droit de dépôt de réclamation :

CNIL - 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75 334 PARIS

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